Justice en coulisses aux Prud'hommes
Mépris du droit par la Justice - jugez vous-même sur pièces.

Dossier Prud'hommes complet + Pour vous, quelques aides simples quand la Loi est respectée.
Entrée du site - site normal - index.html ou URL complète --- Fichiers ZIP
Première version --- Première version (frames) --- Deuxième version
Présentation sur cadres -- gauche : navigation -- droite : pièces - haut : commentaires (sous-navigation pour scanner)
"Précédent" ou "back" : remonter de 3 niveaux (pages intermédiaires sur frames) .

Employeur	Prud'hommes	Cour d'Appel	Cassation
Les faits	**JUGEMENT**	arrêt	arrêt
solde de tout compte	Nos écritures 1	Nos écritures	Sollicitation (2)
fiche de salaire	écritures employeur	écritures avocate	Second arrêt
CPAM (immatriculation)	témoignages		Mémoire Cassation
Finances JJJJJJ	Nos écritures 2	"explications"	Troisième arrêt
Finances SSSSS	suite Appel + Cassation	cause de la décision
Appels anonymes		Second APPEL
		Arrêt commenté
	scanner	scanner	scanner
Second APPEL	Ecritures avocate	Notre discours	Arrêt appel 2
Nouvelles			Tribunal du commerce Réponse surprenante

Sans frames (ou pleine page) - retour à cette page ensuite (back... si "gif")

Fichiers word 97 ou 2000 (pour les fichiers qui existent) - version pleine page ou fichier en téléchargement (selon l'installation de votre navigateur). Voir la colonne de navigation pour les liens doubles en word 97.

Sans frames (ou pleine page) - retour à cette page ensuite (back ... si "gif")

Etudiants, si vous faites des travaux d'après mon site. Merci de m'en donner copie. Une version des conclusions pour la Cour de Renvoi est prête (susceptible de modifications). Vous pouvez la demander par E-mail. Selon la portedudroit.com, le site a le mérite de donner toutes les pièces d'un procès aux Prud'hommes et est utile pour des étudiants.

Excusez-moi de masquer les noms et les lieux pour des raisonsévidentes. Toutefois, les références sont là pour attester lavéracité près des professionnels de la Justice (me demander l'accèsà la version non masquée). Vous jugez vous-mêmes. Vousapprouvez, vous désapprouvez. Votre avis, vous pouvez m'aider à améliorer le site (contenu et technique).

PATRONS : Beaucoup de bons patrons, rôle difficile. L'exception confirme la règle. Jugez-vous mêmes.

PRUD'HOMMES : Dans beaucoup de régions, les Prud'hommes sont favorables aux salariés. On me signale 80 % (estimation) des jugements favorables aux salariés à la Réunion. Ici, à ce quej'écoutais des jugement prononcés ce serait 30 à 40 %. D'oùvient cette distorsion ?
Ici un exemple de jugement de Prud'hommes assez bizarre.
L'employeur revendique avoir provoqué le départ de la salariée. Selon le CPH, c'est une démission.
On suppose une clause interdite de contrat verbal pour prendre une décision.
Dispense de paiement du solde de tout compte reconnu non payé.
Voyez vous-mêmes.
Voyez le résultat du DELIBERE. Toutes nos demandes étaient acceptées. Seulement le Président a (été) démissionné juste après le DELIBERE. Le jugement a été INVERSE. Le délibéré et le jugement sont censés être signés par le même Président de séance (en l'absence de mention le précisant). Les deux signatures sont lisibles avec le même nom, mais très différentes. Forcément, il avait démissionné bien avant le renouvellement du 10 décembre 1997. Avec un tel désaveu, il ne pouvait pas rester !!!

COUR D'APPEL : Il est légitime qu'une Cour d'Appel cherche à ne pas désavouer les décisions primaires. Mais il y a des moyens qui ne semblent guère légitimes et affirment l'inégalité des salariés vis-à-vis du reste de la population.
Voyez vous-mêmes, et estimez si vous pouvez énoncer des règles sur un droit affirmé ne pas exister (cohérence).
N.B. Strictement contraire à la jurisprudence existante.

COUR DE CASSATION : Si une Cour d'Appel a statué bizarrement, la Cour de Cassation peut statuer strictement le contraire sur lemême point. Même si la première décision est défavorable pour mon épouse, j'estime la décision conforme au Droit.
Voyez la contradiction entre la décision d'Appel et celle de Cassation.
Logiquement, la Cour de Cassation a accepté le second pourvoi.

AVOCAT : Pourquoi cette décision de la Cour d'Appel. La cause, l'argent, selon son écrit vantardise. La somme semble faible. Je ne peux que supposer un scénario pour expliquer cette faiblesse. L'avocate a été voir la Cour d'Appel le matin (annoncé en audience). Je suppose que l'avocate a mangé avec l'équipe a pu glisser des réflexions, puis dire que des Chinois n'acceptaient pas de perdre et qu'ils pouvaient y avoir des conséquences, qu'elle ne pouvait pas facturer sa matinée et son repas...
Voir sa lettre de vantardise.

Autres méthodes d'accès
Entrée avec simple page d'accueil (frames) [si refus de script].
Entrée par un plan sans les frames (navigateurs très anciens).
Consignes de téléchargement du site.

Cette version n'a pas de double non masqué, voir version 1 et 2. En version ZIP, on peut renommer le répertoire image non masqué en "img0n". On aura tous les documents non masqués pour toutes les versions.